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CGV/CGU
Pour toute commande passée sur notre site internet, vous acceptez les conditions générales de vente décrites ci-dessous.
Préambule
Le présent document (ci-après dénommé le « Contrat ») établit les conditions générales de vente qui sont d’application entre :
- Dioxyjen Graphic, ci-après désignée par les termes « Resilience Skill », « Nous », « Notre » ou le « Vendeur », une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de nationalité française, au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé à 3 le Recredy 85170 Bellevigny, France, immatriculée au registre du commerce de la Roche-sur-Yon sous le numéro B 834 339 871, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR03834339871, représentée par Madame Jennifer VIAL en sa qualité de gérante.
- Et l’Utilisateur, ci-après désigné par les termes « Vous », « Votre » ou le(s) « Client(s) », toute personne physique non commerçante résidant dans le territoire mentionné à l’article 1.3 ci-dessous, souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat (ci-après la ou les « Commande(s) ») à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d’un produit ou d’un service commercialisé par le Vendeur sur le site www.resilience-skill.fr.
Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent Contrat, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site.
Article 1 : Application des Conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent votre utilisation du site web [www.resilience-skill.fr] et vos achats effectués sur celui-ci. En accédant, naviguant ou utilisant de quelque manière que ce soit ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Validité des Offres
Les offres présentées par Dioxyjen Graphic sont destinées à des consommateurs avec une adresse de livraison en France métropolitaine, en Europe et dans les Dom-Tom. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un article indisponible, Dioxyjen Graphic s’engage à informer le Client et à lui proposer un avoir ou un remboursement intégral dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés. Dioxyjen Graphic se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment les offres disponibles sur le site sans préavis.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par email. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 3 : Présentation des Produits
Dioxyjen Graphic apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de fournir la meilleure information possible au Client. Néanmoins, si des erreurs ou des omissions ont pu survenir quant à cette présentation, la responsabilité de Dioxyjen Graphic ne pourrait être engagée. Les images des produits sont fournies à titre illustratif seulement et les produits livrés peuvent parfois différer de ces images.
Article 4 : Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services après la date de changement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les modifications ne seront pas applicables aux commandes que le Client a déjà validées.
Article 5 : Détails sur les Frais Supplémentaires
Taxes : Tous les prix des produits sur le site incluent la TVA applicable. Toute modification du taux applicable peut affecter les prix des produits sans préavis.
Frais de Douane et d’Importation : Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigés selon la législation du pays de destination. Ces frais sont à la charge du client.
Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande et seront indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 6 : Commande et Paiement
6.1- INSCRIPTION, COMMANDE ET PAIEMENT
Le client intéressé par un article visible sur le site www.resilience-skill.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (référence, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. À cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
À validation, le client reçoit par e-mail une confirmation de commande qui valide alors le paiement. Lors de l’expédition de la commande, une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors du remplissage du formulaire. Il est important de saisir une adresse e-mail valide lors de la commande. Nous recommandons à nos clients d’enregistrer cet e-mail afin de faciliter tout éventuel échange avec le service client à l’avenir. La confirmation de commande (le reçu) constitue également une garantie et une preuve d’achat.
6.2- DÉFAUT DE PAIEMENT
Dioxyjen Graphic se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6.3- VÉRIFICATION DE PAIEMENT
Dioxyjen Graphic contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…
Article 7 : Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne, Dioxyjen Graphic utilise le service de paiement en ligne sécurisé Monetico de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL et 3D Secure. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur. Dioxyjen Graphic ne traite aucun numéro de carte de crédit. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Dioxyjen Graphic ne facture aucun frais supplémentaires pour les paiements par carte bancaire.
Article 8 : Livraisons
Dioxyjen Graphic expédie ses produits en France Métropolitaine, dans les Dom-Tom et certains pays Européen.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Dioxyjen Graphic (douanes, retard transporteur, météo…). La société Dioxyjen Graphic met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.
FRAIS DE DOUANES
Veuillez noter qu’en cas d’expédition d’une commande en dehors de l’UE et dans les Dom-Tom, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont collectés au moment de la livraison à l’adresse d’expédition. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation le cas échéant. Sachez que la société Dioxyjen Graphic n’a aucun contrôle sur ces frais et, étant donné qu’ils varient d’un pays à l’autre, elle ne peut pas en connaître le montant. Dioxyjen Graphic vous conseille de contacter votre bureau local des douanes pour de plus amples informations et avant toute validation de commande.
TRAITEMENT DES COLIS NON LIVRÉS
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… Dioxyjen Graphic prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Article 9 : Droit de retractation et retours
RETRACTATION PAR LE CLIENT
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quinze (30) jours francs à compter de la réception du ou des produits commandé(s), le jour de réception étant le jour 1er.
En tant que client, si vous estimez que la livraison de votre commande a tellement de retard que vous ne souhaitez plus finaliser votre commande, il vous incombe de l’annuler. Dans les cas où la commande a été expédiée, le client est tenu de la recevoir. L’annulation n’est pas valide tant que le client ne l’a pas confirmée auprès de Resilience Skill, par une notification écrite (email).
RETOUR PRODUIT(S)
L’annulation de votre commande sera effective à condition que vous respectiez scrupuleusement la procédure suivante :
Vous devez, dans les 30 jours qui suivent la réception de votre commande, contacter le service client via notre formulaire de contact disponible sur le site Web et signaler les raisons de votre annulation ainsi que les produits concernés, le numéro de commande et vos coordonnées.
Emballez les produits concernés en prenant garde à ce qu’ils soient dans le même état que lorsque vous les avez reçus (non portés, non lavés et encore étiquettés dans leur packaging d’origine).
Les frais d’expédition de retour encourus restent à la charge du client, Dioxyjen Graphic ne saura être tenu responsable en cas de perte d’un ou plusieurs articles durant le retour du colis.
À réception du ou des produits concerné(s), la société Dioxyjen Graphic remboursera au Client la somme déjà versée lors de la commande en ligne, déduction faite des frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la Société Dioxyjen Graphic dans un délai maximum de 15 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Article 10 : Droit de rejeter ou d'annuler la commande
ANNULATION PAR LE VENDEUR
L’exécution de toutes les commandes sur le site web www.resilience-skill.fr est soumise à la disponibilité des produits. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit d’annuler un contrat par notification écrite, sans pouvoir être tenus responsable de tout dommage ou coût autre que le remboursement de toute somme versée par vous en relation avec la commande que nous avons annulée dans les situations suivantes :
- le produit n’est pas disponible / en stock ;
- vos informations de facturation sont incorrectes ou non vérifiables ;
- votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande susceptible de fraude
- vous faites preuve de mauvaise foi ;
- vous êtes un revendeur ;
- il y a eu une erreur dans le prix affiché sur le site ;
- nous n’avons pas pu livrer à l’adresse fournie par vos soins ;
- en raison d’un Evénement hors de notre contrôle (*)
CAS DE FORCE MAJEUR (*)
Un Évènement ”Hors de Notre Contrôle” désigne tout acte ou évènement hors de notre contrôle raisonnable, comprenant notamment mais non exclusivement, les grèves, conflits collectifs ou toutes autres actions collectives engagées par des tiers, agitation civile, émeute, invasion, attaque ou menace d’attaque terroriste, guerre (qu’elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation à une guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés. Si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales de vente :
a) Nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et
b) Nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pendant toute la durée de l’Évènement Hors de Notre Contrôle.
Si l’Évènement Hors de Notre Contrôle affecte la livraison d’un produit, une nouvelle date de livraison sera établie avec vous après la fin de l’Évènement Hors de Notre Contrôle. Vous pouvez annuler le contrat si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et que vous ne souhaitez plus que nous vous livrions les produits. Veuillez prendre connaissance de vos droits d’annulation dans la rubrique Annulation de commande / retours.
Article 11 : Responsabilités
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Dioxyjen Graphic n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Dioxyjen Graphic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Dioxyjen Graphic. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Dioxyjen Graphic. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Dioxyjen Graphic de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
Article 12 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, la société Dioxyjen Graphic se réserve le droit de modifier le délai de traitement des commandes en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.
Article 13 : Réserve de propriété
Tous les produits demeurent la propriété de Dioxyjen Graphic jusqu’à leur règlement complet.
Article 14 : Loi application et juridiction
Les présentes conditions générales et votre utilisation du site Web www.resilience-skill.fr sont régies par la loi française. Dans la mesure autorisée par la loi, les tribunaux français ont compétence exclusive de tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de votre utilisation du site Web, sous réserve du droit de Dioxyjen Graphic d’intenter des poursuites à l’encontre d’un utilisateur à son lieu de résidence.
Article 15 : Droits de modifications
Dioxyjen Graphic se réserve le droit de réviser occasionnellement les présentes conditions générales de ventes. Chaque fois que vous commandez un produit auprès de nous, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande régissent le contrat établi entre vous et Dioxyjen Graphic. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page et de prendre connaissance des conditions générales actuelles auxquelles vous êtes lié(e).
Article 16 : Contact et Communication
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter notre service client. Nous nous engageons à fournir une réponse dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 29/12/2023.